Mentions Légales et Politique de Confidentialité
Mentions Légales
Sultane Design est une société par actions simplifiée au capitale de 1.000,00 €, immatriculée sous le SIREN 893973321, avec le numéro de TVA intracommunautaire FR52893973321.
Le siège social se situe au 270, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
E-mail : contact@sultane-paris.com
Stéphane TERME est président de la société Sultane Design.
Politique de Confidentialité
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
ARTICLE 2 – DIVULGATION
Nous nous engageons à collecter et traiter vos données personnelles dans le strict respect des dispositions légales applicables. Cependant, si besoin, nous pouvons être amené à effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités de contrôle de la protection des données personnelles.
ARTICLE 3 – SQUARESPACE
Notre site est hébergé par Squarespace Ireland Ltd.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Squarespace Ireland Ltd. et dans l’application générale de Squarespace Ireland Ltd. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
ARTICLE 4 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non
ARTICLE 5 - CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement ?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement ?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à l'adresse email suivante: contact@sultane-paris.com
ARTICLE 6 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Sultane Design est libre de modifier en tout temps la présente Politique de Confidentialité. Si tel est le cas, la nouvelle version de la Politique de Confidentialité sera publiée sur le site. Il vous incombe alors de vous connecter régulièrement sur le site afin d’être informé de tout changement. En utilisant le site, vous acceptez la Politique de Confidentialité.
Si notre société fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires.
Editeur et concepteur du Site Internet
Le site internet www.sultane-paris.com est édité par la société Sultane Design.
Directeur de la publication : Monsieur Stéphane TERME
Copyright et propriété intellectuelle
Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle protège l’ensemble des éléments qui figurent sur le site www.sultane-paris.com
En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.
Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le site web www.sultane-paris.com sont la propriété exclusive de Sultane Design.
Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, sans accord préalable, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.
Hébergeur
Le présent site internet est hébergé par la société Squarespace Ireland Ltd.
Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise sous le numéro d’immatriculation est le 527641 et dont le numéro TVA est le # IE 3041081MH.
Adresse : Le Pole House, Ship Street Great - Dublin 8, Ireland
Téléphone : + 353 190 585 97
Questions et coordonnées
Si vous souhaitez corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez nos services à l'adresse suivante: contact@sultane-paris.com